Bruxelles en 2030: gare aux amendes sévères et même à la prison sans certificat PEB! Les propriétaires feront face à de nouvelles règles nettement plus strictes.
Actuellement, la certification PEB est désormais obligatoire pour tout bien mis en vente ou en location. A Bruxelles (pour rappel, parce que rien n’est simple chez nous, les règles de classification énergétique diffèrent entre les régions), ce PEB sera en outre obligatoire pour les bâtiments d’ici 2030. Et il faudra s’y conformer, car le législateur indique que les propriétaires risquent des amendes allant jusqu’à 100.000 euros et des peines de prison, bien que les sanctions tendent vers des mesures administratives moins sévères.
Est-il fiable ?
On ne va pas se mentir : actuellement, c’est la pagaille au niveau des PEB ! En effet, selon votre certificateur, le PEB (valable 10 ans) peut se révéler plus ou moins réaliste. En outre, plusieurs échos font état d’erreurs régulières dans les calculs. Le certificateur pouvant en outre encoder les valeurs de son choix, la porte à la tricherie est grande ouverte ! Enfin, cerise sur le gâteau, moins de 1 % des certificats PEB émis à Bruxelles et en Wallonie ont fait l’objet d’un contrôle approfondi en 2022 et 2023, rapporte l’Echo ! Autant dire que pour l’instant, nous sommes très loin du compte.
Mais on nous promet du neuf à l’avenir avec, entre autres, des mesures plus strictes et plus homogènes. Votre futur certificat PEB pourrait donc être moins glorieux que l’actuel… Bruxelles pourra-t-elle tenir toutes ses promesses ?
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