Bruxelles encadre les loyers, les pros de l’immobilier crient à l’injustice… direction la Cour constitutionnelle.
Depuis le 1er mai, Bruxelles applique une ordonnance encadrant les loyers. Objectif : permettre aux locataires de vérifier la “justesse” de leur loyer grâce à une grille indicative. Problème : cette grille, et on l’a testée pour vous, est à la fois obsolète et juridiquement floue. Résultat : plusieurs fédérations du secteur immobilier veulent faire annuler la mesure.
Parmi les plaignants, on trouve l’UPSI-BVS, Embuild Brussels, le CIB, le SNPC-NEMS, Federia, ainsi que les patrons de BECI et UCM. Tous dénoncent une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Selon eux, cette réglementation apporte plus de confusion que de solutions.
“La mesure qui part d’une bonne intention a pour conséquence une réduction du nombre de logements et une explosion des prix, en plus d’un ralentissement des investissements et d’une détérioration des conditions de logement. Cette politique touche en premier les locataires”, alerte Katrien Kempe (UPSI-BVS). "D’après la grille de loyers utilisée, 50% des nouveaux baux conclus sont juridiquement considérés comme abusifs" affirment les plaignants, relayés par Belga.
Autant dire que le marché locatif bruxellois est sur des braises. Et ce n’est pas la notion nébuleuse de “facteurs de confort substantiels” – non définie dans l’ordonnance – qui va calmer les esprits.
La Cour constitutionnelle devra trancher : mesure protectrice pour les locataires ou frein économique pour le marché immobilier ? En attendant, le secteur s’inquiète d’un effet boomerang, avec une offre en baisse et une tension croissante sur les loyers.
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