La location est une solution plébiscitée par beaucoup de Belges. Toutefois, avant de se lancer dans cette aventure, il est bon de se poser certaines questions.
1. Veiller à ce que le loyer demandé ne soit pas excessif
Avant de définitivement emballer vos caisses, vérifier tout de même que le loyer demandé n’est pas excessif. Pour effectuer ces comparaisons, n’hésitez pas à consulter un des comparateurs de loyers disponibles en ligne. Vous pourrez voir les différentes grilles des loyers en fonction des régions.
2. Vérifier la durée du contrat pour laquelle vous signer
Étape encore préalable à l’emballage de vos caisses, veillez à bien lire le contrat de location que vous vous apprêtez à signer. Premier point d’attention : la durée du contrat. La majorité des contrats de bail sont signés pour une période de 3 ans. Attention, si aucune durée n’est mentionnée, c’est que la durée automatique sera de 9 ans. Autant être prévenu !
Veillez aussi à bien relever la date à laquelle le loyer est censé être payé ! Cela serait bête de commencer une location du mauvais pied pour si peu.
Montrez-vous également attentif à ce qu’aucune clause n’aille à l’encontre de la loi. Par exemple en ce qui concerne le montant du loyer, sachez que le propriétaire n’est pas autorisé à changer le prix à sa guise. Il ne pourra l’indexer qu’une fois par an et en suivant l’inflation.
Notez aussi que le contrat de location doit mentionner les modalités de l’entretien des communs. Il est possible que vous deviez participer à certaines tâches relevant de la vie collective de l’habitation (si vous habitez en appartement). Vous serez peut-être ainsi amené à entretenir l’ascenseur, les halls d’entrée ou les cages d’escalier.
Enfin, qu’en est-il des charges supplémentaires comme le gaz, l’eau ou l’électricité ? Sont-elles dues au propriétaire ?
3. Veiller à ce que le propriétaire enregistre bien le contrat
L’enregistrement du contrat de location est un devoir qui incombe au propriétaire dans les deux mois suivant la signature dudit contrat. Dans certains cas, il pourra possiblement vous demander de le faire pour lui. Dans ce cas sachez que vous pouvez le faire aisément en ligne en quelques clics.
4. Garantie locative
Avant d’emménager dans votre nouvel appartement, vous devrez très certainement signer une garantie locative. A la fin du bail, le propriétaire vous reversa le montant de cette garantie si vous avez laissé le logement en bon état. Bien que légalement non obligatoire elle pourra vous être demandée de deux manières :
- Un virement du montant total sur un compte bloqué à votre nom (dans ce cas la garantie ne peut être supérieure à deux mois de loyer et l’argent ne sera libéré qu’après signature par le propriétaire.)
- La technique de la garantie bancaire : la banque avance la totalité de la garantie et vous la remboursez en plusieurs fois, sur une période de maximum 3 ans. Ici le montant ne peut dépasser 3 mois de loyer.
Voyez avec le propriétaire ce qui vous convient le mieux et indiquez-le dans le contrat de bail. Dans tous les cas, ne payez jamais la garantie locative en liquide ou par virement sur le compte du propriétaire.
5. Réaliser un état des lieux en bonne et due forme
Passage obligé de toute location, l’état des lieux doit être réalisé avant la fin du premier mois de location ET en présence des deux parties. Vous avez la possibilité de le faire sans aide extérieure, ou bien faire appel à un expert (architecte ou agent immobilier). Dans ce cas, tous les frais liés à cet état des lieux sont répartis entre vous et le propriétaire. Si aucun état des lieux n’est fait, tous les nouveaux dommages sont considérés ne pas être causés par vous et vous ne les payez pas.
6. Quid de la résiliation du bail ?
Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves ? Vous retrouverez la durée du préavis dans le contrat de location. Si vous êtes engagé dans un contrat de 3 ans ou moins, alors vous ne pourrez pas, sauf indication contraire sur le contrat, résilier avant le terme. Si au contraire vous êtes engagé dans un contrat de 9 ans, dès lors vous pourrez alors résilier votre contrat moyennant un préavis de 3 mois.
Le contrat 3-6-9 c’est quoi ?
Un contrat de location de plus de 3 ans est considéré comme un contrat de longue durée, ce qui lui confère automatiquement les mêmes conditions qu’un contrat de 9 ans. C’est ce qu’on appelle le contrat 3-6-9. Si vous quittez le bien au cours de la première année de location, vous devez payer une indemnité de préavis qui équivaut à 3 mois de loyer. Si vous le quittez au cours de la seconde année, vous devez alors vous acquitter de 2 mois de loyer. Et si vous le quittez au cours de la troisième année de location, vous devrez alors payer 1 mois de loyer pour indemnité.
Après la troisième année, vous ne serez plus redevable d’aucune indemnité de préavis mais vous devrez encore respecter le délai de préavis de 3 mois. Petit conseil en passant : résiliez toujours votre contrat de location par recommandé. Le préavis débute à partir du premier jour du mois suivant.
Si c’est votre propriétaire qui met un terme avant la fin officielle, il doit vous verser une compensation qui s’élève à 9 mois de loyer (après 3 ans) ou à 6 mois de loyers (après 6 ans)… Sauf s’il décide d’habiter lui-même son bien ou s’il souhaite entamer des travaux de rénovation.
7. Pourquoi avoir une assurance habitation ?
En tant que locataire, vous avez le devoir de restituer le bien que vous occupez dans l’état où vous l’avez trouvé. Cela se nomme la responsabilité locative. Autrement dit, vous (ou votre assurance) serez tenu de payer les dommages au bien loué après un incendie ou une fuite d’eau, par exemple. Sur le marché vous trouverez des assurances couvrant plus ou moins des dégâts pouvant survenir durant une location. Prenez le temps de bien vous renseigner. En règle générale, sachez tout de même que l’assurance habitation couvre en général vos meubles ou vos affaires personnelles.
Votre assurance familiale couvre quant à elle, les dégâts matériels et physiques éventuels dont vous et/ou un membre de votre famille seriez l’auteur accidentel.
Sachez toutefois qu’en tant que locataires, vous n’êtes pas tenu de souscrire à une assurance habitation. Néanmoins, en général les propriétaires le demandent et le stipulent dans les contrats de location.
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