Légal - Voisinage - Copropriété (page 10)
Vivre en copropriété ou côte à côte demande de connaître quelques règles. Nos articles abordent les droits de chacun, la gestion des conflits et les bons réflexes pour une cohabitation sereine.
Voici ce que vous risquez en devenant commissaire aux comptes !
En tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation, on peut vous demander de devenir le commissaire aux comptes. Toutefois, vous devriez ...
Que faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Que faire si vous n'êtes pas satisfait du syndic de l'immeuble dans lequel vous possédez un appartement ? Devez-vous le "tolérer" ou pouvez-vous prendre certaines actions ?
Législation : la fonction de syndic ne peut être déléguée !
Dans le dernier numéro du magazine Ipi News, publié par l’Institut professionnel des agents immobiliers, les rédacteurs ...
Locataires : 3 choses à savoir sur le règlement d’ordre intérieur
Si vous louez un appartement, l'immeuble dispose probablement d'un règlement d’ordre intérieur. En tant que locataire, êtes-vous tenu de le ...
Vous habitez un “petit” immeuble d’habitation ? Voici les règles en cas de vote !
La législation sur les appartements concerne également les petits immeubles d'habitation. Mais quelles sont les règles en ce qui ...
Conseil de copropriété : voici comment les membres sont élus
Au sein d’un immeuble, il est parfois nécessaire de mettre en place un conseil de copropriété. Qui peut devenir membre ? Que se passe-t-il ...
3 choses que vous pouvez dorénavant demander si vous êtes victime de nuisances de voisinage
Le nouveau code de la propriété, en vigueur depuis le 1er septembre, établit entre autres un certain nombre de ...
Quels sont vos droits si votre voisin construit une maison sur votre terrain ?
Il arrive parfois qu'un bâtiment ou une dépendance soit construit légèrement au-dessus de la limite ...
Votre voisin peut-il désormais marcher sur votre terrain ?
Ces derniers jours, la presse a parlé du nouveau code de la propriété qui entre en vigueur le 1er septembre. Ce code permettrait ...
Votre voisin devra bientôt payer une partie de votre clôture !
Si vous êtes propriétaire d'un terrain et que vous désirez installer une clôture entre votre terrain et celle de ...
Immeuble : Qui paie les honoraires de l’avocat ?
Il arrive qu'une procédure judiciaire soit menée entre les occupants d'un immeuble ou que l’association des copropriétaires...
L’assemblée générale évoque un sujet qui ne figure pas à l’ordre du jour ? Voici comment réagir…
Il arrive très (trop) souvent qu'un copropriétaire aborde un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour de l'assemblée ...
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