Légal - Voisinage - Copropriété (page 10)

La sous-catégorie 'Copropriété - Voisinage' explore les aspects juridiques et relationnels de la vie en copropriété et dans un voisinage. Découvrez les lois, régulations, et meilleures pratiques pour gérer les relations avec les voisins et les autres copropriétaires. Trouvez des conseils pour résoudre les conflits, comprendre vos droits et responsabilités, et créer une cohabitation harmonieuse.

Que faire si les racines des arbres de votre voisin vous causent des dommages ?

Que faire si les racines des arbres de votre voisin vous causent des dommages ?

Les racines des arbres de votre voisin peuvent endommager votre jardin. On pense notamment aux allées, aux tuyaux, voire même au bâtiment. Mais que pouvez-vous faire dans ce cas ?

Une société peut-elle participer à l’assemblée générale des propriétaires ?

Une société peut-elle participer à l’assemblée générale des propriétaires ?

Dans l'immeuble que vous possédez, l'un des appartements a été acheté par une société. Cette société peut-elle participer et même présider l'assemblée générale des copropriétaires ?

Devez-vous ramasser les feuilles mortes de votre voisin ?

Devez-vous ramasser les feuilles mortes de votre voisin ?

Vous avez quelques grands arbres dans votre jardin. Les feuilles de ces arbres tombent aussi dans le jardin de votre voisin. Il vous demande maintenant de vous occuper du nettoyage. Êtes-vous obligé de le faire ?

Où l’assemblée générale des copropriétaires peut-elle se tenir ?

Où l’assemblée générale des copropriétaires peut-elle se tenir ?

La convocation à l'assemblée générale des copropriétaires doit indiquer le lieu où elle se tiendra. Le syndic a-t-il le droit de choisir cet endroit ? Quelles règles doit-il prendre en compte ?

Un locataire doit-il être informé de la tenue d’une assemblée générale ?

Un locataire doit-il être informé de la tenue d’une assemblée générale ?

Les copropriétaires d'un immeuble doivent être invités aux assemblées générales des copropriétaires. Mais le syndic doit-il aussi informer les locataires de l'immeuble qu'il y aura une réunion ?

Le propriétaire d’un terrain vague doit-il enlever les mauvaises herbes ?

Le propriétaire d’un terrain vague doit-il enlever les mauvaises herbes ?

Vous vivez à côté d'un terrain vague rempli de mauvaises herbes. Dans ce cas, pouvez-vous demander au propriétaire d'enlever les mauvaises herbes ?

Voilà pourquoi tout le monde n’est pas toujours autorisé à voter à l’assemblée générale

Voilà pourquoi tout le monde n’est pas toujours autorisé à voter à l’assemblée générale

Les règles de copropriété peuvent prévoir que certains des coûts associés aux parties communes ne doivent être payés que par certains copropriétaires.

Pouvez-vous emmener quelqu’un à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Pouvez-vous emmener quelqu’un à l’assemblée générale des copropriétaires ?

En tant que copropriétaire, vous aimeriez amener quelqu'un pour vous assister à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Est-ce permis ?

Les arbres de votre voisin sont trop proches? Voici ce que vous pouvez faire!

Les arbres de votre voisin sont trop proches? Voici ce que vous pouvez faire!

Les grands arbres de votre voisin doivent se tenir à deux mètres de la clôture avec votre terrain. Mais que pouvez-vous demander exactement si ce n'est pas le cas?

Qui doit entretenir le canal entre votre terrain et celui de votre voisin ?

Qui doit entretenir le canal entre votre terrain et celui de votre voisin ?

Il y a un canal entre votre terrain et celui de votre voisin. Lequel d'entre vous devrait entretenir ce canal ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?