Légal - Voisinage - Copropriété (page 9)
La sous-catégorie 'Copropriété - Voisinage' explore les aspects juridiques et relationnels de la vie en copropriété et dans un voisinage. Découvrez les lois, régulations, et meilleures pratiques pour gérer les relations avec les voisins et les autres copropriétaires. Trouvez des conseils pour résoudre les conflits, comprendre vos droits et responsabilités, et créer une cohabitation harmonieuse.
Locataires : 3 choses à savoir sur le règlement d’ordre intérieur
Si vous louez un appartement, l'immeuble dispose probablement d'un règlement d’ordre intérieur. En tant que locataire, êtes-vous tenu de le ...
Vous habitez un “petit” immeuble d’habitation ? Voici les règles en cas de vote !
La législation sur les appartements concerne également les petits immeubles d'habitation. Mais quelles sont les règles en ce qui ...
Conseil de copropriété : voici comment les membres sont élus
Au sein d’un immeuble, il est parfois nécessaire de mettre en place un conseil de copropriété. Qui peut devenir membre ? Que se passe-t-il ...
3 choses que vous pouvez dorénavant demander si vous êtes victime de nuisances de voisinage
Le nouveau code de la propriété, en vigueur depuis le 1er septembre, établit entre autres un certain nombre de ...
Quels sont vos droits si votre voisin construit une maison sur votre terrain ?
Il arrive parfois qu'un bâtiment ou une dépendance soit construit légèrement au-dessus de la limite ...
Votre voisin peut-il désormais marcher sur votre terrain ?
Ces derniers jours, la presse a parlé du nouveau code de la propriété qui entre en vigueur le 1er septembre. Ce code permettrait ...
Votre voisin devra bientôt payer une partie de votre clôture !
Si vous êtes propriétaire d'un terrain et que vous désirez installer une clôture entre votre terrain et celle de ...
Immeuble : Qui paie les honoraires de l’avocat ?
Il arrive qu'une procédure judiciaire soit menée entre les occupants d'un immeuble ou que l’association des copropriétaires...
L’assemblée générale évoque un sujet qui ne figure pas à l’ordre du jour ? Voici comment réagir…
Il arrive très (trop) souvent qu'un copropriétaire aborde un sujet qui n'était pas à l'ordre du jour de l'assemblée ...
Terrasse d’un immeuble : voici comment partager les coûts de rénovation !
La terrasse de votre immeuble doit être rénovée ? Dès lors, qui va payer la facture Les propriétaires des terrasses doivent-ils toujours payer eux-mêmes la rénovation ?
Trottoir verglacé : Que dit la loi ?
C’est une question qui revient tous les hivers, lorsque la neige fait son apparition : est-on contraint de déneiger et de saler son trottoir ?
En tant que propriétaire, êtes-vous autorisé à vérifier les comptes de votre syndic ?
Le syndic est responsable de la comptabilité de son immeuble. Mais quels ...
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