Légal - Voisinage - Copropriété (page 9)
Vivre en copropriété ou côte à côte demande de connaître quelques règles. Nos articles abordent les droits de chacun, la gestion des conflits et les bons réflexes pour une cohabitation sereine.
Vérifier les comptes du syndic : notre avocat vous dit tout !
En tant que propriétaire d'un appartement, vous pouvez parfaitement vérifier les comptes du syndic ou consulter les documents importants de la copropriété.
Usufruit : le nu-propriétaire peut-il “contrôler” sa propriété ?
Le nu-propriétaire d'un bien peut-il vérifier de temps à autre l’état de sa propriété ? La personne en ayant l’usufruit doit-elle le laisser rentrer ? Notre avocat vous dit tout !
Règlement d’ordre intérieur : que faire si un habitant ne respecte pas les règles ?
Dans les immeubles à appartements, le règlement d’ordre intérieur fixe toutes sortes de règles sur la "vie dans l'immeuble". Mais que faire si un occupant ne le respecte pas correctement ?
Copropriété : combien de participants faut-il lors des assemblées générales ? Que faire si le nombre n’est pas suffisant ?
Pour qu'une assemblée générale des copropriétaires puisse prendre des décisions, un nombre suffisant de copropriétaires doit être présent ou représenté. Combien de personnes doivent être présentes ? Que se passe-t-il s'il n'y en a pas assez ?
Votre maison est en partie sur le terrain du voisin ? Que faire ?
Votre voisin vous informe qu'une partie de votre maison ou de votre garage se trouve sur son terrain. Peut-il exiger que vous démolissiez ce qui se trouve sur son terrain ? Que dit la loi ?
3 choses à savoir sur la police globale de votre appartement
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, vous devrez probablement payer une contribution à la "police globale" de l'immeuble. De quoi s’agit-il ?
Assemblée générale : pouvez-vous y aller en tant qu’héritier ?
Avec vos frères et sœurs, vous héritez d'un appartement de vos parents. Lequel d'entre vous peut participer à l'assemblée générale des copropriétaires ? Y a-t-il une procédure ?
3 choses à savoir sur les compétences du conseil de copropriété
Dans les immeubles d'habitation, il existe souvent ce que l'on appelle un conseil de copropriété. Cependant, il semble que les membres ne soient pas toujours conscients des devoirs et des pouvoirs qu'ils ont en son sein. Voici ce que vous devez savoir.
Réfléchissez à deux fois avant de voter une décharge !
Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, il est souvent question d’un vote de décharge, que cette dernière concerne ...
Vos voisins rénovent et vous subissez des dommages ? Voici comment faire ?
Si vos voisins démolissent, construisent ou rénovent, cela peut parfois causer des dommages à votre maison. À qui pouvez-vous vous adresser pour obtenir une indemnisation ?
Changer de syndic n’a rien de compliqué !
Lorsqu’un immeuble est régi sous le régime de la copropriété, la loi impose que celle-ci soit représentée par un ...
Vente d’un appartement en copropriété : les points à tenir à l’œil
À quoi faut-il penser lorsqu’on vend un bien qui est en copropriété ? Comment récupérer les fonds que l’on a investi dans la copropriété ...
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