Légal - Actualité législative (page 25)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Votre boîte aux lettres est-elle conforme ? Voici ce que dit la loi !
Une boîte aux lettres originale vous fait de l’oeil? Une envie de bricoler vous-même votre propre boîte aux lettres vous prend subitement?
Votre nom doit-il figurer à côté de votre sonnette ?
C’est une question récurrente. Devez-vous afficher votre nom à côté de votre sonnette ? Est-ce une obligation légale ?
Risquez-vous une amende si votre électricité n’est pas conforme ?
Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, le vendeur a besoin d'une inspection pour contrôler la conformité de l’installation électrique de votre maison. Mais que se passe-t-il si l'inspection est négative ?
Conduite d’eau gelée : pouvez-vous demander à votre assurance d’intervenir ?
Les températures glaciales de ces dernières semaines ont entraîné le gel de certaines conduites d'eau, provoquant des dégâts dès le début du dégel. Si vous en avez ...
Achat-vente : le compromis peut-il être différent de l’acte de vente ?
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, un compromis (ou promesse d'achat) est généralement rédigé en premier lieu, suivi d'un acte notarié...
Usufruit : le nu-propriétaire peut-il “contrôler” sa propriété ?
Le nu-propriétaire d'un bien peut-il vérifier de temps à autre l’état de sa propriété ? La personne en ayant l’usufruit doit-elle le laisser rentrer ? Notre avocat vous dit tout !
Prêt hypothécaire : quel délais prévoir pour la condition suspensive ?
Il est souvent conseillé aux acheteurs d’un bien immobilier d’inclure une condition suspensive dans la promesse d'achat/de vente. A quel délai avez-vous droit avant de donner une réponse de la banque ?
Déménagement : voici ce que vous risquez si la camionnette de location est surchargée
Vous souhaitez louer une camionnette pour vous faciliter la vie lors de votre déménagement ? Attention à ce que vous y mettez ! Quels risques courez-vous si vous surchargez le véhicule ?
Offre d’achat pour un prêt immobilier : comment la rédiger et à quoi faire attention ?
Vous êtes déjà tombé sur le logement de vos rêves et vous souhaitez savoir comment rédiger l’offre d’achat ? Bien que ce document ne soit pas obligatoire, si vous ...
Droit de préemption : voici les nouvelles règles !
Les propriétaires de biens immobiliers accordent parfois des droits de préemption lors de la vente de leur bien, par exemple au locataire de leur ...
3 choses à savoir sur les compétences du conseil de copropriété
Dans les immeubles d'habitation, il existe souvent ce que l'on appelle un conseil de copropriété. Cependant, il semble que les membres ne soient pas toujours conscients des devoirs et des pouvoirs qu'ils ont en son sein. Voici ce que vous devez savoir.
Installer un poulailler : quelle réglementation ? 3 choses à respecter !
Découvrez les clés pour installer un poulailler dans votre jardin : réglementations, bien-être animal, et avantages d'avoir des poules chez soi. 🐔🥚
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