Légal - Actualité législative (page 28)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Le système d’indexation des loyers va-t-il être revu ?
En raison de l’inflation galopante, les loyers pourraient être indexés de plus de 8 % cette année. Une flambée difficile à digérer pour de nombreux ...
Garantie légale : Une bonne nouvelle pour le consommateur !
Vous venez d’acheter un nouveau téléviseur et, quelques jours seulement après son installation chez vous, certaines fonctionnalités commencent à bugger. Dans ce cas, il ...
Quels sont les loyers qui pourront être indexés en juin ?
L’inflation galopante continue son effet dévastateur sur les portefeuilles. Au mois de juin 2022, les loyers pourraient d’ailleurs être également ...
Compromis de vente : une dangereuse tendance du moment !
Eva De Bleeker, la secrétaire d'Etat fédérale à la protection des consommateurs, met en garde les futurs acquéreurs !
Actes notariés : les tarifs des droits d’écriture vont augmenter
Dès ce 1er juillet, les tarifs des droits d’écriture relatifs à certains actes notariés vont augmenter !
Droit de préemption : voici les nouvelles règles !
Les propriétaires de biens immobiliers accordent parfois des droits de préemption lors de la vente de leur bien, par exemple au locataire de leur ...
Droits d’enregistrement : voici ce qui a été voté !
La Chambre a approuvé un projet de loi relatif au droit d'écriture et au droit d'enregistrement de certains actes notariés.
Wallonie : des primes simplifiées pour la rénovation énergétique des bâtiments !
Voilà qui devrait motiver les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique !
L’installation de nouvelles chaudières au gaz bientôt interdite ? Le point par région !
Les chaudières carburant aux énergies fossiles seront-elles bientôt interdites dans les trois régions ? A Bruxelles, on veut montrer l’exemple…
Bruxelles : “une petite trentaine d’années pour atteindre la neutralité carbone !”
Bruxelles n’a pas le choix : pour respecter la règlementation européenne (et la planète !) et arriver à la neutralité carbone en 2050, la capitale doit ...
Est-ce la fin des coffres-forts à la maison ?
Il y a peu, la Chambre approuvait l’obligation d’offrir une solution de paiement électronique dans tous les commerces. Ceux-ci ...
3 choses à savoir sur les compétences du conseil de copropriété
Dans les immeubles d'habitation, il existe souvent ce que l'on appelle un conseil de copropriété. Cependant, il semble que les membres ne soient pas toujours conscients des devoirs et des pouvoirs qu'ils ont en son sein. Voici ce que vous devez savoir.
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