Légal - Actualité législative (page 27)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
L’achat d’un bien à Bruxelles facilité dès 2023
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs qui envisagent d’acheter une habitation à Bruxelles : dès le 1er janvier 2023, les droits d’enregistrement seront revus…
Vers une interdiction des piscines privées ?
La question fait polémique en France. En effet, face à la sécheresse de cet été 2022, plusieurs élus du parti Europe Ecologie Les Verts proposent d’interdire purement et ...
Fraude énergétique : l’amende sera désormais plus salée !
A Bruxelles, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz et d’électricité Sibelga se lance dans une traque aux trafiquants de compteurs. Avec à la clé des amendes particulièrement salées !
Wallonie : des prix qui explosent à cause… des résidences secondaires des flamands ? Le gouvernement veut freiner la flambée !
Depuis le confinement, de nombreux Flamands sont venus en Ardenne pour acheter une résidence secondaire, ou pour y ouvrir un gîte. La ...
Prêt hypothécaire : quel délais prévoir pour la condition suspensive ?
Il est souvent conseillé aux acheteurs d’un bien immobilier d’inclure une condition suspensive dans la promesse d'achat/de vente. A quel délai avez-vous droit avant de donner une réponse de la banque ?
Citerne d’eau de pluie : une obligation pour toute nouvelle construction ? Quel coût ?
Que cela soit en Flandre ou à Bruxelles, l’installation d’une citerne d’eau de pluie pour toute nouvelle construction est désormais obligatoire. Et si ce n’est pas encore le cas en Wallonie, de plus en plus de communes l’imposent néanmoins.
Déménagement : voici ce que vous risquez si la camionnette de location est surchargée
Vous souhaitez louer une camionnette pour vous faciliter la vie lors de votre déménagement ? Attention à ce que vous y mettez ! Quels risques courez-vous si vous surchargez le véhicule ?
Garantie de la Wallonie : un dispositif public pour faciliter l’obtention d’un prêt hypothécaire
Pour pallier les risques de défaut de paiement pour les organismes prêteurs, le gouvernement wallon a créé un fonds de solidarité. Celui-ci propose une garantie visant à ...
Comment prétendre au chèque habitat Wallonie ?
Pour permettre à certains ménages ayant contracté un crédit hypothécaire, la Wallonie a mis en place un nouveau dispositif fiscal. Il s’agit du chèque habitat qui permet d’obtenir une ...
Urbanisme à Bruxelles : voici ce à quoi il faut s’attendre !
La première version du futur Règlement Régional d'Urbanisme a été validée par le gouvernement bruxellois. Cette fois, il n’est plus question de règles hyper détaillées ...
Indexation des loyers : le CPAS de Bruxelles fait un geste pour ses locataires…
C’est près d’un demi-million d’euros qui sont débloqués pour soutenir les locataires face à l’augmentation des loyers…
Offre d’achat pour un prêt immobilier : comment la rédiger et à quoi faire attention ?
Vous êtes déjà tombé sur le logement de vos rêves et vous souhaitez savoir comment rédiger l’offre d’achat ? Bien que ce document ne soit pas obligatoire, si vous ...
Ouvrir Immovlan