Légal - Actualité législative (page 22)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Pouvez-vous installer une caméra sur votre chantier ?
Si vous construisez ou rénovez, vous envisagez peut-être d'installer une caméra sur votre chantier. Est-ce autorisé ?
Couleur de façade : que dit la loi ?
Avec le retour des beaux jours, une envie de renouveau vous envahit et vous envisagez de repeindre la façade de votre maison. Mais, en la matière, toutes les couleurs sont-elles autorisées ? On fait le point !
Le nom sur la boîte aux lettres, une obligation ?
Vous venez d’emménager dans un nouveau logement et vous vous demandez, à juste titre, s’il faut impérativement apposer votre nom sur la boîte aux lettres. Voici la réponse !
Que faire lorsqu’un entrepreneur vous propose une garantie supplémentaire ?
Vous envisagez de confier certains travaux à un entrepreneur qui vous offre une garantie supérieure à celle qu'il est légalement obligé de vous donner. À quoi devez-vous faire attention ? Notre avocat vous répond !
Existe-t-il une garantie en cas d’installation incorrecte d’un appareil encastré ?
Vous achetez un électro-ménager encastrable pour votre cuisine. Au cours de l'installation, un problème survient. Que faire ?
Vous ne payez pas la facture d’un entrepreneur à temps ? Voici ce que dit la nouvelle loi !
Que risquez-vous si vous ne payez pas la facture d’un entrepreneur ou d’un fournisseur à temps ? Une nouvelle loi fixe le cadre. Notre avocat vous en dit plus !
Isolation extérieure : faut-il un permis d’urbanisme ?
Vous envisagez de procéder à l’isolation extérieure de votre maison et vous vous demandez s’il est nécessaire de demander un permis d’urbanisme ?
Rédiger une offre d’achat ne s’improvise pas !
Vous avez trouvé l’habitation de vos rêves et vous souhaitez vous engager vis-à-vis du vendeur ? Il convient alors de lui remettre une offre d’achat. Voici nos conseils pour la rédiger en bonne et due forme.
Installer une caméra de surveillance chez soi : Devez-vous avertir la police ?
Des systèmes d’alarme toujours plus sophistiqués pullulent sur le marché ! Depuis les détecteurs de mouvement aux caméras en passant par les détecteurs d’ouverture...
Vos meubles ne sont toujours pas livrés ? Notre avocat vous conseille !
Vous n’avez toujours pas reçu votre nouvelle salle à manger ou votre nouveau salon commandé voici plusieurs mois ? Si rien ne bouge en dépit de vos multiples appels ...
Une vente de gré à gré : de quoi s’agit-il ?
Une vente de gré à gré : ce terme est régulièrement employé mais vous ne savez pas trop ce qu’il signifie ? On voit cela avec vous !
Déménagement : avez-vous droit à un “congé” ?
Vous souhaitez vous absenter du travail pendant une semaine pour vous permettre de déménager. Avez-vous droit à des jours de congé ? Comment les obtenir ?
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